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27.06.2000
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Gouvernance:
De la régulation à la gouvernance
Au cours des derniers mois, trois questions qui ne sont ni strictement techniques ni strictement commerciales ont occupé l'attention de ceux qui s'intéressent à l'évolution de l'internet: comment protéger les petites entreprises contre les pratiques des géants prédateurs? Comment protéger les usagers contre l'usage non scrupuleux des données confidentielles les concernant? Comment imposer les activités économiques qui se livrent sur l'internet?
Ces trois questions posent au départ la question de la régulation: en faut-il ou pas? Mais à mesure que les problèmes posés sont apparus comme légitimes ils ont donné lieu à une problématique différente: quelle instance doit trancher et comment doit-elle opérer? Esther Dyson, présidente de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) le dit clairement: "la régulation est nécessaire" mais sous certaines conditions qui ont à voir avec les institutions impliquées et avec leur modus operandi. C'est toute la question de la "gouvernance" (governance).
Mais qu'entend-on par "gouvernance" quand on parle du cyberespace? La question est d'autant plus délicate que les deux mots ont la même racine grecque "kuber-" gouvernail. En français le mot, qui existe, est assimilé à "gouvernement" et à "autorité". Pour Esther Dyson, le gouvernement est une autorité qui s'exerce "sur les gens. "Nous n'avons pas d'autorité sur les gens précise-t-elle. Les gouvernements peuvent les mettre en prison. Nous ne pouvons même pas fermer un site sur la toile. Nous avons un pouvoir par contrat et nous mettons en oeuvre des politiques (policies). Cela s'applique à des droits, pas à la conduite des gens."
Trois instances exercent plus particulièrement des responsabilités de gouvernance sur l'internet. L'ancêtre est l'IETF Internet Engineering Task Force. Fondée en 1986 elle a pour tâche essentielle d'identifier les problèmes techniques et de proposer des solutions. Fondé en 1994, le World Wide Web Consortium (W3C) est une réunion des principaux acteurs de l'industrie qui s'efforce de développer des standards techniques. L'ICANN, fondée en 1998, organise le système d'attribution des adresses et les mécanismes de résolution des conflits qui s'y rapportent.
Les trois fonctionnent sur la base du consensus et de la transparence. Mais l'ICANN va un peu plus loin en mettant en place un organisme indépendant d'évaluation de ses activités. Elle a surtout prévu d'organiser, en novembre, l'élection directe de cinq membres de son conseil d'administration. Tout usager de l'internet peut s'inscrire et participer "à la première consultation mondiale en ligne".
La mise en place d'un tel processus ne va pas sans heurts et l'ICANN a plus retenu l'attention des médias pour les débats houleux qu'elle suscite. Au mois de mars, sous la pression de la "base", le conseil d'administration a du retirer une proposition d'élection indirecte pour adopter la formule actuelle.
Ces difficultés ont poussé The Economist (10 juin) à proposer d'avoir recours à des institutions existantes "parmi lesquelles les plus prometteuses sont l'OCDE et l'OMC." L'hebdomadaire britannique prend le soin de préciser qu'elle doivent d'abord "adopter les nouvelles formes de gouvernement plus ouvert et donc plus responsable (accountable) que permet la toile."
Esther Dyson a beau jeu de souligner qu'ils ont un bon bout de chemin à parcourir. Les organismes ayant une certaine autorité sur l'internet ont peut être moins de légitimité que les gouvernements élus et leurs représentants dans les organisations internationales. Mais leur recherche du consensus et, surtout, le fait qu'ils utilisent l'internet pour publier tous les documents et toutes les discussions concernant les problèmes qu'ils doivent résoudre – ce qu'on appelle la transparence – contribuent à rénover le débat sur les formes de la démocratie. C'est beaucoup plus important que la question du vote électronique et il faut espérer que c'est contagieux.
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Francis Pisani est un journaliste indépendant. Installé à San Francisco, il couvre les Technologies de l'information et de la communication pour El País / Madrid, Reforma / Mexico et Le Monde / Paris.
